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Politique droits d’auteur et DMCA
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1. Notre règle
Streamori respecte la propriété intellectuelle et attend la même chose de ses clients et de ses affiliés. Si vous estimez qu’un contenu publié sur streamori.com porte atteinte à vos droits, prévenez-nous : nous l’examinons, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain et aux lois équivalentes d’autres pays.
2. Ce qu’il faut envoyer
Écrivez à support@streamori.com avec pour objet « Copyright notice » en indiquant :
- votre nom, votre adresse postale, votre téléphone et votre e-mail ;
- l’œuvre protégée ou la marque concernée ;
- l’adresse exacte de chaque page de streamori.com et le contenu signalé ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que cet usage n’est pas autorisé par le titulaire, son représentant ou la loi ;
- une déclaration, sous peine de parjure, attestant que votre notification est exacte et que vous êtes titulaire des droits ou habilité à agir pour lui ;
- votre signature physique ou électronique.
3. La suite
Nous confirmons la réception de votre notification. Lorsqu’elle est complète, nous l’examinons et retirons ou désactivons le contenu concerné sans retard injustifié. S’il manque un élément, nous vous disons lequel. Un compte qui enfreint les droits de façon répétée peut être fermé.
4. Contre-notification
Si un contenu que vous avez publié ici, comme un avis ou un support d’affiliation, a été retiré et que vous pensez à une erreur, écrivez à la même adresse. Indiquez vos coordonnées, le contenu retiré et son emplacement, et une déclaration sous peine de parjure selon laquelle il a été retiré par erreur ou mal identifié. Nous la transmettons à l’auteur de la notification.
5. Noms et marques
Les noms de marques et de produits cités sur ce site appartiennent à leurs titulaires et servent uniquement à identifier des appareils et des applications. Ils n’impliquent aucun partenariat.